Contrat de Licence & Conditions d'Utilisation

1 Définitions

• Plateforme : Le site web Marchés Publics Manager qui permet aux experts et entreprises de s'enregistrer et d'accéder aux services en ligne.
• Services : L'ensemble des fonctionnalités accessibles en ligne via la plateforme (gestion des appels d'offres, recherche d'experts, etc.).
• Utilisateur : Toute personne ou entité accédant à la plateforme ou utilisant ses services.
• Entreprise : Toute personne morale enregistrée sur la plateforme pour utiliser les services.
• Expert : Toute personne enregistrée pour proposer ses services professionnels.

2 Acceptation des termes

En vous inscrivant sur la plateforme ou en utilisant ses services, vous acceptez les termes suivants. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser la plateforme ni ses services.

3 Droit d'accès et d'utilisation des services

Nous vous accordons un droit d'accès non exclusif, non transférable et limité pour utiliser les services de la plateforme uniquement aux fins décrites dans ce contrat.

a) Limites d'utilisation

• Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, redistribuer ou revendre tout ou partie des services sans accord écrit préalable.
• Vous ne pouvez pas tenter d'accéder de manière non autorisée à la plateforme, à son code ou à ses bases de données, ni en perturber le fonctionnement.
• L'usage des services est strictement réservé aux comptes (entreprises et experts) enregistrés sur la plateforme.

b) Périodes d'utilisation gratuite

• Entreprises : 2 mois d'utilisation gratuite après inscription. Passé ce délai, un abonnement est requis.
• Experts : 12 mois d'utilisation gratuite. Après cette période, un abonnement peut être souscrit.

c) Mises à jour et évolutions

Nous nous réservons le droit de modifier, faire évoluer ou mettre à jour les services à tout moment, avec notification par email ou via la plateforme.

4 Utilisation de la plateforme

Pour les experts

Les experts peuvent s'inscrire gratuitement et soumettre leur CV. Il est de leur responsabilité de s'assurer que les informations sont exactes et à jour.

Pour les entreprises

Les entreprises doivent s'enregistrer pour soumettre des appels d'offres et rechercher des experts. Elles doivent contacter les experts avant d'utiliser leur CV.

5 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, au site web et à tout contenu fourni sur la plateforme sont la propriété exclusive de Marchés Publics Manager. Aucun de ces droits ne vous est transféré.

6 Obligations des utilisateurs

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour.
• Utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur.
• Ne pas violer les droits des autres utilisateurs, y compris la propriété intellectuelle.

7 Sécurité et confidentialité

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. Informez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée. Nous prenons des mesures pour protéger vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.

8 Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que la plateforme et ses services fonctionneront sans interruption. La plateforme est fournie "telle quelle", sans garantie implicite ou explicite. Les entreprises sont tenues de contacter les experts avant d'utiliser leur CV.

9 Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre accès sans préavis si vous ne respectez pas ces conditions. L'accès est suspendu à l'expiration de la période d'essai sans renouvellement d'abonnement.

10 Loi applicable

Ce contrat est régi par les lois de la Côte d'Ivoire. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents en Côte d'Ivoire.

11 Contact

Pour toute question concernant ce contrat :